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L’État breton

D 16 décembre 2010     H 18:03     A     C 0 messages


 Les Services administratifs

1) Les Finances

a) - Les Ressources

Le domaine ducal :
- Revenus d’origines diverses provenant de l’exploitation de ses terres ( bretonnes et non bretonnes), des droits féodaux, de l’exploitation des monopoles régaliens ( frappe de la monnaie, droits de « bris » et de sauf-conduit, les « brefs »).
Il ne représente plus guère que 4 % des recettes.

La Fiscalité :
- directe : 70 % des recettes.
- le Fouage : payé par tous les non-privilégiès, très impopulaire, c’est la ressource essentielle de l’Etat ; 65 à 67 % des revenus du trésor public.
- l’aide des villes : 1,5 à 3 % des recettes.
- indirecte : 25 à 30 % du budget.
- impôts des vins, cidre...
- revenu des douanes dans les ports.
- les traites sur les marchandises aux frontières terrestres.

b) - L’administration financière

Dès 1440, on adopte le procédé de l’état de la finance, sorte de budget prévisionnel non officiel.
Avec Pierre Landais, gestionnaire exceptionnel, on crée le Trésorier et receveur général de Bretagne, responsable du personnel comptable et de l’ensemble des encaissements et des paiements portés à l’état de la finance.
Il est assisté d’un Contrôleur général des finances et de deux comptables généraux : le Trésorier de l’épargne et le Trésorier des Guerres.
- Faiblesse des finances bretonnes :
- efficacité relative des agents financiers. Difficultés pour la rentrée de l’impôt, résistance à l’impôt, fraudes, impayés, réduction du nombre de contribuables par la peste.
- gaspillage à l’échelon central dans l’emploi des crédits.
- recours aux expédients.

La Bretagne dispose de sept fois moins de deniers que la France de Charles VIII

2) La Justice ducale

Dès le XIIe, il y a huit baillies : Broerec’h, Cornouaille, Léon, Nantes, Penthièvre, Ploërmel, Trégor et Rennes.

Dans chacune coexistent deux types de juridiction de base :
- les barres ducales
- les barres seigneuriales, laïques ou ecclésiastiques

A la tête de chaque barre un sénéchal qui est aussi un trait d’union entre sa circonscription et le Conseil. Il est secondé par le bailli.

Il y a un parquet avec un procureur ducal et parfois un avocat fiscal.
Puis avocats et procureurs, notaires, juges, sergents et prévôts.

La justice bretonne a eu des insuffisances.

Problème de l’appel
- A l’échelon local : ce n’est pas clair
- A l’échelon central : le Conseil du duc qui accueille les procès que lui portent les particuliers ou décide d’autorité d’évoquer une cause relevant d’une barre inférieure.

- La Coutume de Bretagne consacre la supériorité des barres :
- de Rennes (pour les 7 baillies de la Bretagne péninsulaire)
- et de Nantes (pour les cours du comté de Nantes).
- La cour du Parlement de Bretagne se prononce en dernier ressort.

François II installe à Vannes le 22 septembre 1485, une cour souveraine, proclamant l’indépendance judiciaire vis-à-vis du Parlement de Paris.

3 La Défense du territoire

a) l’Armée bretonne

- Le duc peut recourir au ban féodal sous l’autorité du Maréchal de Bretagne.
Il faut minimiser la valeur de ces forces traditionnelles auxquelles il faut suppléer.
- En 1425, Jean V crée la milice des Francs- Archers, dont les services furent insuffisants puisque François II , en 1480, les remplace par la milice des Bons-Corps.
Dès le milieu du XV ème siècle, les ducs mettent en place une armée permanente :
1) les troupes d’ordonnances :
- compagnies de 20 à 100 lances garnies (une lance comprend 6 individus dont 4 combattants, tous montés.)
- 200 lances en temps de paix, 400 à 800 lances en temps de guerre.
2) des unités d’élite :
- la maison militaire du duc (500 hommes).
- le corps des artilleurs (100 personnes). Le matériel est important.

b) la Marine

On se soucie tardivement de la défense des côtes.
La flotte se compose surtout de navires marchands réquisitionnés. Ce n’est qu’à la fin du XV ème siècle que l’on achète ou fait construire des grosses unités, telle la « Cordelière ».
Mais très vite la Bretagne atteint la limite de ses possibilités en matière de défense militaire.