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L’État breton

D 16 décembre 2010     H 18:03     A     C 0 messages


 Les Instruments du Pouvoir

1 - Le Conseil ducal

Il n’y a pas de membres de droit, le choix en est laissé au duc. En fait il doit tenir compte du jeu des influences, du poids des tendances. L’accès au Conseil n’est pas réservé aux Bretons.
- Les Conseillers « permanents », rétribués et participant régulièrement aux séances, grands fonctionnaires, véritables inspirateurs de la politique bretonne.
- Les Conseillers « passagers », mandés en raison de leur compétence et des sujets traités. Ce sont parfois des princes du sang, des barons, des prélats et même des bourgeois.
Le Conseil est réuni à Vannes jusqu’en 1460, puis à Nantes.
Il est omnicompétent et assume toutes les fonctions dévolues au prince.
C’est le trait d’union entre les grands services administratifs.

2. La Chancellerie

Elle met en forme et publie les décisions prises en conseil.
Elle est dirigée par le Chancelier qui a un rôle essentiel :
- il préside le conseil en l’absence du duc
- porteur des sceaux jusque vers 1460, il supervise le scellage des actes. Son refus de sceller peut bloquer la machine administrative.
Il fait figure de « Premier ministre ».
Sa compétence s’étend dans toute l’administration :justice, finances, diplomatie, personnel administratif.
La chancellerie est un service-charnière entre le Conseil et les sujets concernés par les actes.

3. La Chambre des comptes

Elle siège à Vannes. Elle est transférée à Nantes en 1492 et s’y fixe définitivement en 1499.
Elle comprend :
- une présidence (un président honorifique et un ou deux présidents « techniques »)
- des auditeurs : juges des comptables
- des clercs qui ont la tâche ingrate des comptes
- un personnel spécialisé
Son importance vient de ce qu’elle est seule en Bretagne.
Son rôle :
- une tâche comptable :elle auditionne les comptes de tous les manieurs des deniers publics en Bretagne.
- elle est gardienne du Domaine de la Couronne qu’elle défend même contre le duc et s’occupe de tout ce qui concerne l’impôt.
- elle s’occupe du contentieux.

4. Les Etats de Bretagne

Ils tiennent leur légitimité du peuple dont ils sont censés représenter les intérêts.
Ils comprennent :
- la Cour de Parlement, instance supérieure de la justice. Elle n’a son indépendance qu’en 1485.
- l’ assemblée des trois Etats :
- le Clergé représenté par les neuf évêques, les délégués des chapitres de Bretagne, les abbés des principaux monastères et quelques prieurs : en tout une soixantaine de personnes.
- la noblesse : les hauts barons et une centaine de chevaliers.
- les députés des villes : une trentaine pour 25 villes, choisis parmi les éléments les plus riches des conseils urbains.

Ce n’est donc pas une assemblée représentative de la population bretonne.

Les Etats se réunissent au moins 1 fois par an, parfois 2 et même 3 en période de crise, dans une ville de Bretagne gallo (Vannes, Rennes, Nantes, Redon, Dinan, Ploërmel le plus souvent).

Leur rôle :
- on leur présente les ordonnances générales : ce sont les « Constitutions de Parlement ».
- voter l’impôt public : dans ce domaine le duc ne peut pas se passer de l’accord des Etats.
- ratifier les traités et approuver tous les textes jugés importants par le duc et ses conseillers.

C’est un trait d’union entre le duc et les forces vives du pays et la persistance des Etats après 1491 montre bien l’attachement des Bretons à une forme de dialogue politique.