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L’État breton

D 16 décembre 2010     H 18:03     A     C 0 messages


 Le Pouvoir Ducal

L’hommage simple, sans serment de fidélité ni agenouillement.

- Le port de la couronne royale (fermée) à hauts fleurons.

- L’affirmation officielle de l’origine divine du pouvoir princier : « duc par la grâce de Dieu ».

« le Duc est roi en son duché. »
- Refus de l’hommage-lige mais seulement
- Notion de lèse-majesté au profit du duc.

« les droits royaux et ducaux » des princes de Bretagne

Ils sont très nombreux. Notons spécialement :
- Le pouvoir de faire des lois et des ordonnances générales : « les Constitutions écrites de Bretagne ».
Le duc intervient dans tous les secteurs : impôts, monnaie, justice, armée, contrôle de l’économie, mesures sociales.
- Le duc prétend exercer en Bretagne tous les droits régaliens :
- monopole de la fiscalité
- monopole de la frappe de la monnaie
- autorisation nécessaire pour lever des troupes ou élever des fortifications
- pouvoir de créer des offices et d’y nommer des titulaires
- diplomatie propre, il traite directement avec les Etats étrangers
- sur le plan judiciaire, il s’érige peu à peu en ultime recours pour les plaideurs bretons
- en créant le Parlement souverain de Vannes en 1485, on tranche le dernier lien du duché avec le royaume